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Conditions générales

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Les présentes conditions régissent l’accès au site centrava.digital et les prestations de conseil proposées par Cellier Vauban.

1. Objet

Cellier Vauban fournit des prestations de conseil en stratégie, gouvernance, transformation et valorisation d’entreprise. Le site présente ces services à titre informatif.

2. Devis et commande

Toute mission fait l’objet d’un devis écrit et signé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. Aucune prestation n’est engagée sans accord préalable des deux parties.

3. Honoraires et paiement

Les honoraires sont indiqués hors taxes ; la TVA française s’applique en sus. Sauf stipulation contraire au devis, 30 % sont réglés à la signature et le solde selon l’échéancier convenu. Les factures sont payables à trente jours.

4. Obligations des parties

Cellier Vauban s’engage à exécuter ses missions avec diligence et selon les règles de l’art. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires et à régler les honoraires convenus.

5. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des missions.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, identité visuelle, mise en page) sont la propriété de Cellier Vauban et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les livrables remis au client lui appartiennent après règlement complet.

7. Responsabilité

Cellier Vauban est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base de nos recommandations.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, à défaut de résolution amiable.